Product Details
978-2-89730-023-4
Livre
344
1
Couverture rigide
2015-04-27
Éditions Yvon Blais

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L'extinction de l'obligation et la restitution des prestations (art. 1671 à 1707 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits de La référence
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Description

L'extinction de l'obligation et la restitution des prestations est un outil de travail unique sur le sujet. Il s'avérera indispensable pour le praticien saisi d'un dossier en la matière, car ce dernier y trouvera réponse à une multitude de questions.

L'ouvrage contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur l'extinction de l'obligation (art. 1671 à 1707). Chaque commentaire constitue une analyse détaillée d'un article et comporte une synthèse de l'état actuel du droit en la matière. On y fait abondamment référence à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.

À chacun des commentaires s'ajoutent :

  • des extraits des articles correspondants du Code civil du Bas Canada;
  • les textes proposés par l'Office de révision du Code civil et les commentaires de cet organisme;
  • les commentaires du ministère de la Justice sur les articles du Projet de loi 125 correspondant au texte adopté;
  • les commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil.