Product Details
978-2-89635-189-3
Livre
180 pages
1
Couverture souple
2008-05-06
Éditions Yvon Blais

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L'obligation d'accommodement : mythes et réalités (Collection Le Corre en bref, volume 4)
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Description

La collection Le Corre en bref : droit au but !

La gestion des ressources humaines requiert du temps et de l'énergie. L'objectif de cette nouvelle collection est de vous offrir rapidement des réponses précises concernant vos obligations, et surtout vos droits, sur des sujets ciblés de la gestion de vos ressources humaines.

Chacun des volumes de la collection Le Corre en bref vous aidera à prendre des décisions justes et efficaces. La formule utilisée : des exemples concrets reflétant les tendances de ce qui est permis et de ce qui ne l'est pas, le tout illustré de modèles et présenté de façon claire et dynamique. Cette collection vise à vous renseigner, sans vous égarer dans les dédales du droit.

Tout comme nos autres publications, cette collection est rédigée à l'intention des gestionnaires, dans un langage simple et non juridique, et comporte pour les juristes les références nécessaires au soutien de nos affirmations.


VOLUME 4 – L'OBLIGATION D'ACCOMMODEMENT : MYTHES ET RÉALITÉS

Ce volume analyse les principes qui doivent guider vos décisions en matière d'accommodement puis traite concrètement de votre obligation d'accommoder un employé qui allègue avoir fait l'objet de discrimination sur l'un des principaux motifs invoqués en matière d'emploi.

Chaque chapitre comporte de nombreux exemples de cas vécus et, lorsque cela est pertinent, une liste de contrôle et des modèles.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

L'ABC DE L'ACCOMMODEMENT

  • Les motifs de discrimination prévus à la Charte des droits et libertés de la personne
  • La discrimination
  • L'exigence professionnelle justifiée
  • L'obligation d'accommodement
  • Quand l'employeur a-t-il l'obligation d'accommoder ?
  • Où s'arrête l'obligation d'accommodement de l'employeur ?
  • Qu'est-ce qu'une contrainte excessive ?
  • S'agit-il d'une obligation continue?
  • Quel est l'impact d'un accommodement déjà consenti ?
  • Quelles sont les obligations des parties ?
  • La convention collective est-elle un obstacle à l'accommodement ?
  • Peut-on négocier l'obligation d'accommodement à l'intérieur de la convention collective ?
  • Pourquoi est-il essentiel de bien documenter les démarches d'accommodement ?
  • Liste de contrôle
  • Cas vécus

L'ACCOMMODEMENT ET LA GROSSESSE

  • L'exigence de disponibilité
  • Les exigences de nature médicale
  • Le droit de travailler en toute sécurité
  • Cas vécus

L'ACCOMMODEMENT ET LES EXIGENCES RELIÉES AU SEXE

  • L'exigence reliée au sexe
  • Cas vécus

L'ACCOMMODEMENT ET LES CROYANCES RELIGIEUSES

  • La notion de croyance religieuse
  • Les horaires de travail
  • Le port de vêtements, d'objets ou de symboles religieux
  • La manifestation de sa foi sur les lieux du travail
  • Cas vécus

L'ACCOMMODEMENT DE L'EMPLOYÉ HANDICAPÉ

  • La notion de handicap
  • L'accommodement d'un employé ayant des restrictions médicales
  • L'accommodement d'un employé ayant un haut taux d'absentéisme
  • L'accommodement d'un employé victime d'une lésion professionnelle
  • Liste de contrôle
  • Modèles
  • Cas vécus

MOT DE LA FIN
RÉFÉRENCES DES DÉCISIONS CITÉES
INDEX ANALYTIQUE


About the Author
Diplômée en droit de l'Université de Montréal et titulaire d'un certificat en ressources humaines de l'Université Queens, Me Marie-Josée Sigouin a été admise au Barreau du Québec en 1991. Elle a exercé sa profession autant dans des cabinets privés qu'en entreprise. Elle a œuvré dans une importante institution financière où elle a occupé différentes fonctions, dont celle de première vice-présidente Ressources humaines. Associée du cabinet Le Corre et Associés, auteure, conférencière et formatrice, elle est à la tête du service de formation, tout en conseillant et en représentant la clientèle.

Linda Bernier, B.Sc., CRIA, est détentrice d’un baccalauréat en relations industrielles de l’Université de Montréal et s’est jointe au cabinet Le Corre et Associés en 2002 à titre de recherchiste et rédactrice. Elle compte plus de 30 ans d’expérience pratique en recherche en droit du travail et de l’emploi et en santé et sécurité du travail. Rédactrice en chef du bulletin Gestion Plus, auteure de plusieurs ouvrages et responsable de la conception et de l’élaboration des ateliers de formation du cabinet, elle est une référence incontournable en matière de tendances jurisprudentielles.

Me Jean-François Séguin pratique en droit du travail et de l’emploi, de même qu’en matière de santé et de sécurité du travail. Me Séguin représente ses clients devant toutes les instances judiciaires au Québec, y incluant la Cour d’appel. Il intervient régulièrement devant les tribunaux d’arbitrage et le Tribunal administratif du travail, notamment devant ses divisions des relations de travail, de la santé et de la sécurité du travail et des services essentiels. Il a activement participé comme porte-parole aux dernières rondes de négociation dans les secteurs public et parapublic.