Product Details
2-89451-360-7
Livre
1562
1
Couverture rigide
1999-08-01
Éditions Yvon Blais

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Loi sur la protection du consommateur - Analyse et commentaires
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Description

Prix 2001 du Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie Répertoire.

Légiste ayant participé à la rédaction de la Loi sur la protection du consommateur à la fin des années 70, spécialiste du droit de la consommation, Claude Masse dresse un bilan critique de la Loi sur la protection du consommateur depuis son entrée en vigueur.

Véritable ouvrage de référence, la Loi sur la protection du consommateur, analyse et commentaires contient le texte intégral de la Loi et du règlement d'application et fait la somme de la jurisprudence dans le domaine.

L'ouvrage regroupe :

  • le texte intégral de la Loi sur la protection du consommateur
  • son règlement d'application
  • 1200 jugements rendus depuis plus de 25 ans – dont 700 inédits !
  • les ouvrages et articles de doctrines pertinents
  • les liens indispensables avec le Code civil du Québec et les autres textes pertinents
  • des commentaires critiques
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