Product Details
978-2-89635-065-0
Livre
950
1
Couverture rigide
2012-05-28
Éditions Yvon Blais

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Loi sur l'expropriation annotée, 2e édition
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Description

Rares sont les ouvrages qui s'intéressent au droit de l'expropriation. Quatorze ans après sa première édition, cette loi annotée profitera grandement à la communauté juridique de même qu'aux évaluateurs.

L'ouvrage analyse en profondeur la Loi sur l'expropriation, article par article, afin d'en faciliter la compréhension. Il permettra à l'utilisateur non seulement de connaître les principales composantes de l'indemnité d'expropriation et les grandes règles qui président à son évaluation, mais également d'être informé des postes de réclamation admissibles et même des éléments de preuve qui doivent être établis pour les justifier.

Les auteurs proposent, sous les articles pertinents, un commentaire général et des précisions sur l'interprétation qu'en ont faite les tribunaux, le tout illustré de courts résumés de décisions et de références doctrinales.

Un plan d'annotations accompagne certains articles afin de faciliter la recherches et d'obtenir des informations pointues plus rapidement.

About the Author
Me Jacques Forgues est titulaire d'un doctorat en droit. Il fut membre du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec, vice-président et président du Tribunal administratif du Québec dont il est maintenant affecté à la Section des affaires immobilières.
Me Nancy Béliveau est devenue membre de la fonction publique en 1989. Après un passage de 12 ans à la direction des affaires juridiques du Tribunal administratif du Québec, elle exerce maintenant ses fonctions à la direction des affaires juridiques de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
Me Nicholas Frenette-Béland est membre du Barreau du Québec depuis 2009. Il exerce ses fonctions au sein de la direction des affaires juridiques du Tribunal administratif du Québec depuis ce temps.
Me Gabrielle Ferland-Gagnon est membre du Barreau du Québec depuis janvier 2011. Elle exerce ses fonctions à la direction des affaires juridiques du Tribunal administratif du Québec, où elle a complété son stage en décembre 2010.
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