Product Details
978-2-89730-326-6
Livre - Commande permanente disponible
Édition annuelle
2762
1
Format de poche
2018-08-09
Éditions Yvon Blais

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Lois en droit des affaires 2018-2019, 20e édition
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Description

Cet ouvrage regroupe les principaux textes législatifs en droit des affaires, soit une vingtaine de lois et de règlements en français et en anglais. Une liste des modifications législatives pour chacune des lois ainsi qu’un index analytique y sont également inclus.

Nouveau dans cette édition

Au provincial : 

  • Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières PL 141 – L.Q. 2018, c. 23, qui modifie cinq lois dans l’ouvrage :
    • Loi sur les sociétés par actions, Loi sur les compagnies, Loi sur la publicité légale des entreprises, Loi sur les valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés et Loi sur les valeurs mobilières ; plusieurs dispositions sont entrées en vigueur le 13 juin 2018 et d’autres entreront en vigueur le 13 juin 2019.
  • Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites A.M. V-1.1-2017-09 ; plus d’une quarantaine d’articles ont modifié le règlement 31-103 ; ces modifications sont entrées en vigueur le 4 décembre 2017 et le 4 juin 2018.

Au fédéral :

  • L.C. 2018, ch. 8, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, dont plusieurs dispositions sont entrées en vigueur le 1er mai 2018 et d’autres qui entreront en vigueur par décret.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Charte de la langue française

  • Règlement sur la langue du commerce et des affaires

Loi sur les sociétés par actions

  • Règlement édictant des mesures transitoires pour l'application de la Loi sur les sociétés par actions
  • Règlement sur la forme et la teneur des statuts, certificats et autres documents dont le dépôt est requis en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies
  • Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie I de la Loi sur les compagnies
  • Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie IA de la Loi sur les compagnies

Loi sur les compagnies

Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux

Loi sur la liquidation des compagnies

Loi sur la publicité légale des entreprises

  • Règlement d'application de la Loi sur la publicité légale des entreprises
  • Règlement d'application de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales

Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés

Loi sur les valeurs mobilières

  • Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription
  • Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription

Loi canadienne sur les sociétés par actions

  • Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001)

Index analytique

About the Author

Marc Guénette a été, pendant plusieurs années, un des administrateurs et actionnaires de Marque d’or, leader en droit des sociétés au Québec. Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, Me Guénette donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés. Il est également auteur pour Practical Law Canada, rédacteur et éditeur du journal électronique bilingue Télémarque et auteur des ouvrages Les différentes formes d'entreprises au Canada et Questions et réponses en droit des sociétés au Québec : de la Loi sur les sociétés par actions au Règlement 45-106.

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