Product Details
978-2-89635-784-0
Livre
508
1
Couverture souple
2012-12-06
Éditions Yvon Blais

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Louer un logement, 2e édition
Availability: In Stock
$65.00
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Description

Les règles qui déterminent les rapports entre locataires et propriétaires se fondent avant tout sur la logique et le bon sens. Il demeure tout de même que ces dispositions sont nombreuses, complexes et généralement incontournables.

Dans un langage aussi clair et simple que possible, Louer un logement fait le point sur les multiples aspects du bail résidentiel.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les commentaires et la jurisprudence

  • Les dispositions du Code civil commentées et annotées
  • Les dispositions de la Loi sur la Régie du logement commentées et annotées

Le cadre législatif

  • Code civil du Québec (extraits)
  • Loi sur la Régie du logement

Les principaux règlements connexes

  • Règlement sur la procédure devant la Régie du logement
  • Règlement sur les critères de fixation de loyer

Table des références législatives et réglementaires
Table de la jurisprudence
Index analytique

About the Author
Me Pierre Gagnon est diplômé en lettres, en droit et en traduction juridique. Membre du Barreau, il a travaillé avec divers organismes communautaires et en pratique privée. Depuis 1980, il est juge administratif à la Régie du logement. Il a rédigé bon nombre de commentaires et d'articles portant sur le droit résidentiel, sur les relations de travail et sur les droits de la personne.
Me Isabelle Jodoin est diplômée en droit et membre du Barreau depuis 1997. Elle est également titulaire d'une attestation de 2e cycle en droit des affaires et possède une formation en andragogie. Me Jodoin a exercé sa profession à la Régie du logement pendant une dizaine d'années à titre de greffière spéciale., conseillère juridique et formatrice. Elle a participé activement à plusieurs comités ainsi qu'au développement de la conciliation au sein de l'organisme.
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