Product Details
978-2-89730-278-8
Livre
826
1
Couverture rigide
2018-04-16
Éditions Yvon Blais

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L'ouverture, la transmission et la dévolution légale des successions (Art. 613 à 702 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits de La référence
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Description

Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Chaque commentaire de l'auteur constitue une analyse détaillée d'un article avec ses définitions, explications d‘un principe juridique, exposé de controverses et ses nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes. Cette synthèse de l'état actuel du droit vous permettra de saisir toutes les nuances de la loi.

À chacun des commentaires s'ajoutent :

  • des extraits des articles correspondants du Code civil du Bas Canada;
  • les textes proposés par l'Office de révision du Code civil et les commentaires de cet organisme;
  • les commentaires du ministère de la Justice sur les articles du Projet de loi 125 correspondant au texte adopté;
  • les commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil.
About the Author

Me Michel Beauchamp, notaire émérite, se spécialise dans les domaines de la liquidation des successions, des tutelles et curatelles et des procédures non contentieuses. Il est chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal et formateur pour la Chambre des notaires du Québec. Il offre aussi des conférences pour le Barreau du Québec et autres organismes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des successions. Me Beauchamp est régulièrement nommé liquidateur par le tribunal dans des dossiers complexes de succession. Il est associé chez Beauchamp et Gilbert, notaires inc. à Montréal et il est président de Magistrum, formation et conseil inc.