Product Details
978-2-89730-517-8
Livre
1754
1
Format de poche
2019-04-08
Éditions Yvon Blais

Can We Help?

If you need assistance, please call us at (416) 609-3800 (Toronto & international) / 1-800-387-5164 (toll free Canada & US).

We will be glad to assist you.

Petit Code des municipalités, 11e édition
Availability: In Stock
$70.00
Buy from the publisher:
Description

Le format pratique du Petit Code des municipalités ainsi que le choix de son contenu vous permettent d'avoir à portée de la main les principales lois qui régissent le monde municipal. Des tables des matières détaillées pour chacun des textes présentés et un index analytique exhaustif vous guideront dans votre recherche d’information.

Parmi les nouveautés pour cette onzième édition, soulignons notamment les modifications apportées par la Loi portant réforme du système de taxation scolaire (L.Q. 2018, c. 5), la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (L.Q. 2018, c. 8), la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (L.Q. 2018, c. 19) et la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (L.Q. 2018, c. 23).

Le volume est à jour au 1er mars 2019.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Compétences municipales

  • Loi sur les cités et villes
  • Code municipal du Québec
  • Loi sur les compétences municipales
  • Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
  • Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations

Lois sectorielles

  • Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
  • Loi sur la Commission municipale
  • Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
  • Loi sur la fiscalité municipale
  • Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires
  • Loi sur l'organisation territoriale municipale

Lois connexes

  • Loi sur l'expropriation
  • Loi sur le patrimoine culturel
  • Loi sur la police (extraits, art. 48 à 114 et annexes A, B, C, E et G)
  • Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
  • Loi sur la sécurité civile (extraits, art. 16 à 59)
  • Loi sur la sécurité incendie (extraits, art. 8 à 48)

Index analytique

Learn more about eBooks and eLooseleafs
More Information
More Titles in