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2-89451-517-0
Livre
375 pages
1
Couverture souple
2001-08-01
Éditions Yvon Blais

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Précis du droit des biens réels, 2e édition
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Description
Les auteurs ont pour objectif premier de fournir aux praticiens et aux étudiants en droit un texte de base, rédigé en français, sur le droit des biens réels en régime de common law. Le précis comprend une étude des doctrines fondamentales du droit des biens réels et un exposé des règles de droit les plus essentielles au praticien dans ce domaine. Le texte servira d'outil terminologique en même temps que d'ouvrage de référence. La publication du livre vient appuyer le travail de normalisation du vocabulaire français de la common law puisqu'il adopte les recommandations du Comité de normalisation national. Cette édition est à jour au 31 décembre 2000. Aperçu de la table des matières Introduction et historique
  • La conquête normande
  • Le régime féodal
  • Les tenures féodales
  • Les services et autres attributs de tenure
  • L'évolution du régime féodal et la possession immobilière au XXe siècle
Distinctions à établir entre biens réels et biens personnels
  • Le classement des biens selon leur nature
  • Les éléments constitutifs du bien réel
  • Les éléments constitutifs du bien personnel
  • L'importance des distinctions de nos jours
Distinction à établir entre les droits reconnus en common law et en equity
  • Les désavantages du régime des tenures
  • Le use comme moyen de créer des intérêts futurs
  • Le statut juridique du use
  • L'utilisation du use pour faire échec au régime des tenures
  • Le Statute of Uses
  • Les conséquences majeures du Statute of Uses
  • Les distinctions fondamentales entre les intérêts reconnus en common law et ceux reconnus en equity
Théorie du droit de la propriété foncière
  • La doctrine des domaines
  • Le fief simple
  • Le fief taillé
  • Le domaine viager
  • Le bail
Limites du droit de propriété
  • La nature des limites du droit de propriété
  • Les conditions et les délimitations
  • La distinction entre une condition et un covenant restrictif
  • La validité des conditions et des délimitations
Intérêts futurs
  • La classification des intérêts futurs
  • Les règles applicables aux intérêts futurs
Les perpétuités
  • L'interdiction des perpétuités
  • Le choix d'une vie-mesure et le délai de perpétuité
  • Les conséquences de l'application de la règle des perpétuités dans le cas d'intérêts concédés à des catégories de personnes
  • Les conséquences de l'application de la règle des 165 perpétuités aux intérêts successifs
  • Les réformes législatives
  • La règle relative à la capitalisation
La copropriété
  • Introduction
  • La propriété conjointe
  • La propriété commune
  • La cotenance héréditaire
  • La tenance unitaire
  • La législation en matière de biens matrimoniaux
L'aliénation de biens réels
  • L'inscription du bien
  • La convention d'achat-vente
Transport et enregistrement
  • Le transport du titre
  • L'enregistrement
Possession adversative
  • La possession adversative et l'extinction du titre
  • Les éléments constitutifs de la possession adversative
  • La validation de titre et la certification de titre
Les servitudes
  • Définitions et caractéristiques
  • Classement
  • Distinctions avec d'autres droits
  • Création
  • La prescription acquisitive
  • Le délaissement de la servitude
  • Les servitudes les plus connues
Bibliographie Table de la législation Table de la jurisprudence Index analytique