Product Details
978-2-89730-587-1
Livre
464 pages
1
Couverture souple
2019-05-31
Éditions Yvon Blais

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Preuve et procédure - Collection de droit 2019-2020, volume 2
By: Barreau du Québec
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Description

Dans le contexte du droit judiciaire, la procédure civile regroupe les règles qui donnent compétence aux tribunaux, ainsi que celles qui régissent la façon d'y introduire des recours en matière civile, de les contester, d'y intervenir, de les instruire, de se pourvoir à l'encontre des jugements et d'exécuter ces derniers.

Ce deuxième volume de la Collection de droit de l'École du Barreau présente les différentes notions associées à la procédure civile de même que celles associées à la preuve civile devant les tribunaux de droit commun.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

La procédure

  • Les règles générales de la procédure civile québécoise et le déroulement de la demande en justice en première instance
  • La demande de rétractation de jugement
  • L'appel
  • L'adjudication des dépens (art. 477 à 481 C.p.c.)
  • L'exécution forcée des jugements
  • Les saisies avant jugement

La preuve devant le tribunal civil

  • Avant-propos
  • Les qualités et les moyens de preuve
  • La preuve avant procès
  • La preuve à l'instruction
  • Les objections