Product Details
978-2-89730-590-1
Livre
280 pages
1
Couverture souple
2019-06-17
Éditions Yvon Blais

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Responsabilité - Collection de droit 2019-2020, volume 5
By: Barreau du Québec
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Description

Selon le Dictionnaire de droit québécois et canadien, la responsabilité consiste en l'obligation pour une personne de répondre de ses actes ou de réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui par sa faute, par le fait ou la faute d'une autre personne ou par le fait d'un bien qu'elle a sous sa garde.

Ce volume de la Collection de droit de l'École du Barreau explore les notions de la responsabilité civile extracontractuelle, de la responsabilité des professionnels, du préjudice et de la prescription.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

La responsabilité civile extracontractuelle

  • Les conditions générales de la responsabilité civile du fait personnel
  • La responsabilité pour le fait ou la faute d'autrui et pour le fait des biens
  • L'exonération et le partage de responsabilité
  • Les liens entre la responsabilité civile et les régimes étatiques d'indemnisation

La responsabilité des professionnels

  • Commentaires généraux
  • La responsabilité des avocats
  • La responsabilité des notaires
  • La responsabilité médicale et hospitalière

Le préjudice

  • La terminologie
  • Le préjudice corporel
  • Le préjudice matériel, le préjudice moral
  • Le préjudice comme condition de responsabilité
  • L'indemnisation résultant d'une atteinte à un bien
  • L'indemnisation résultant d'une atteinte à un droit de la personnalité
  • L'indemnisation du préjudice corporel
  • L'indemnisation du préjudice résultant du décès
  • Les intérêts et l'indemnité additionnelle

L'extinction du droit d'action : la prescription

  • La prescription