Product Details
978-2-89730-329-7
Livre
2000
1
Couverture rigide
2018-08-13
Éditions Yvon Blais

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Traité général de preuve et de procédure pénales 2018, 25e édition (livre imprimé)
Availability: In Stock
$135.00
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Description

Depuis maintenant 25 ans, le Traité général de preuve et de procédure pénales expose les principes fondamentaux de la preuve et de la procédure pénales, souligne les nuances que font les tribunaux sur l’application des règles et rend compte de l’évolution du droit dans ce domaine, tant au niveau législatif que jurisprudentiel.

Nouveau dans cette édition

La Cour suprême et les cours d’appel ont encore cette année alimenté la jurisprudence de décisions importantes pour les juges et les praticiens en droit criminel et pénal. Cette 25e édition incorpore ainsi près de 250 nouvelles décisions rendues ces derniers mois.

Les auteurs se sont notamment attardés au point de vue de la Cour suprême en matière de :

  • Stare decisis (Comeau)
  • Extradition (Inde c. Badesh)
  • Délinquants dangereux (Boutillier)
  • Vie privée et perquisition (Jones, Marakah)
  • Ouï-dire (Bradshaw)
  • Validité d’un plaidoyer de culpabilité (Wong)
  • Indicateurs de police (Durham Crime Stoppers)

Du côté de la législation, on trouvera dans cette nouvelle édition des précisions sur la Loi sur la protection des sources journalistiques, qui modifie la Loi sur la preuve et le Code criminel.

GRILLE DE PRIX
Livre imprimé : 135 $
Livre numérique : 135 $
Combo imprimé + numérique: 162 $

 


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION GÉNÉRALE PREMIÈRE PARTIE : HISTORIQUE ET SOURCES

  • Introduction
  • Historique
  • Les sources constitutionnelles
  • Les sources non constitutionnelles

DEUXIÈME PARTIE : LES COMPOSANTES DU SYSTÈME DE JUSTICE

  • Introduction
  • La police
  • Le ministère public
  • La défense
  • La victime
  • Le juge
  • Le jury

TROISIÈME PARTIE : LA PREUVE PÉNALE

  • Introduction
  • Les principes généraux
  • Les règles particulières

QUATRIÈME PARTIE : LA PROCÉDURE PÉNALE

  • La procédure avant le procès
  • Le procès
  • La contestation des procédures de première instance

Annexe 1
Bibliographie
Table de la jurisprudence
Table de la législation
Index analytique

About the Author

M. le juge Martin Vauclair a été nommé à la Cour d'appel du Québec en décembre 2013, après avoir siégé plus de trois ans à la Cour supérieure du Québec et près de cinq ans à la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale. Il est détenteur de baccalauréats en criminologie et en droit de l'Université de Montréal. Admis au Barreau du Québec en 1994, il a pratiqué en droit criminel et en droit disciplinaire. Conférencier sur le droit criminel à de nombreuses occasions, il a enseigné, entre 2002 et 2005, la preuve et la procédure criminelles à l'Université du Québec à Montréal. Depuis 2008, il participe à la rédaction du texte « L'éthique et la déontologie en droit criminel » pour l'enseignement à l'École du Barreau.

Me Tristan Desjardins est associé au cabinet Carette Desjardins. Titulaire d’une maîtrise en droit, il a été chargé de cours à l’Université de Montréal ainsi qu’à l’Université de Sherbrooke. Au fil des années, il a reçu le prix de l’avocat de l’année en droit criminel ainsi que les prix Robert-Sachitelle et Michel-Proulx. Récipiendaire de la médaille Raymond-Blais décernée par l’Université Laval et Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec, il a été conférencier à de multiples reprises. Il est l’auteur des ouvrages Les infractions d’ordre moral en droit criminel canadien et L’appel en droit criminel et pénal. Il est également coauteur de l’ouvrage Recours et procédure en appel qui a remporté, en 2012, le prix Walter-Owen remis par l’Association du Barreau canadien.