Product Details
Livre numérique
env. 2000
-
2019-08-12
Éditions Yvon Blais

Can We Help?

If you need assistance, please call us at (416) 609-3800 (Toronto & international) / 1-800-387-5164 (toll free Canada & US).

We will be glad to assist you.

Traité général de preuve et de procédure pénales 2019, 26e édition (livre numérique)
Availability: In Stock
NEW
$138.00
Buy from the publisher:
Description

Cette nouvelle édition paraîtra en août 2019

Le Traité général de preuve et de procédure pénales expose les principes fondamentaux de la preuve et de la procédure pénales, souligne les nuances que font les tribunaux sur l’application des règles et rend compte de l’évolution du droit dans ce domaine, tant au niveau législatif que jurisprudentiel.

Quoi de neuf cette année
Cette 26e édition comporte une mise à jour importante, le législateur ayant été particulièrement
actif ces derniers mois. Cette nouvelle édition commente, notamment :
•  Le projet de loi C-75 (maintenant L.C. 2019, c. 25)
•  Les dispositions sur l’alcool au volant (projet de loi C-46 / L.C. 2018, c. 21)
•  Les accords de réparation (projet de loi C-74 / L.C. 2018, c. 12)
•  La preuve d’activité sexuelle antérieure d’un plaignant en matière d’infractions à caractère
sexuel (projet de loi C-51 / L.C. 2018, c. 29)
De son côté, la Cour suprême a fait bouger des paramètres du droit qu’on croyait bien établi, tels
la suramende, la vie privée et la perquisition / interception, la détention arbitraire, l’Habeas
corpus
, la présomption d’innocence, le privilège de l’indicateur de police anonyme et de multiples
facettes de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés. Les auteurs tiennent compte
de ces nombreuses décisions importantes dans leur exposé.
 


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION GÉNÉRALE PREMIÈRE PARTIE : HISTORIQUE ET SOURCES

  • Introduction
  • Historique
  • Les sources constitutionnelles
  • Les sources non constitutionnelles

DEUXIÈME PARTIE : LES COMPOSANTES DU SYSTÈME DE JUSTICE

  • Introduction
  • La police
  • Le ministère public
  • La défense
  • La victime
  • Le juge
  • Le jury

TROISIÈME PARTIE : LA PREUVE PÉNALE

  • Introduction
  • Les principes généraux
  • Les règles particulières

QUATRIÈME PARTIE : LA PROCÉDURE PÉNALE

  • La procédure avant le procès
  • Le procès
  • La contestation des procédures de première instance

Annexe 1
Bibliographie
Table de la jurisprudence
Table de la législation
Index analytique


About the Author

M. le juge Martin Vauclair a été nommé à la Cour d'appel du Québec en décembre 2013, après avoir siégé plus de trois ans à la Cour supérieure du Québec et près de cinq ans à la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale. Il est détenteur de baccalauréats en criminologie et en droit de l'Université de Montréal. Admis au Barreau du Québec en 1994, il a pratiqué en droit criminel et en droit disciplinaire. Conférencier sur le droit criminel à de nombreuses occasions, il a enseigné, entre 2002 et 2005, la preuve et la procédure criminelles à l'Université du Québec à Montréal. Depuis 2008, il participe à la rédaction du texte « L'éthique et la déontologie en droit criminel » pour l'enseignement à l'École du Barreau.

Me Tristan Desjardins est associé au cabinet Carette Desjardins. Titulaire d’une maîtrise en droit, il a été chargé de cours à l’Université de Montréal ainsi qu’à l’Université de Sherbrooke. Au fil des années, il a reçu le prix de l’avocat de l’année en droit criminel ainsi que les prix Robert-Sachitelle et Michel-Proulx. Récipiendaire de la médaille Raymond-Blais décernée par l’Université Laval et Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec, il a été conférencier à de multiples reprises. Il est l’auteur des ouvrages Les infractions d’ordre moral en droit criminel canadien et L’appel en droit criminel et pénal. Il est également coauteur de l’ouvrage Recours et procédure en appel qui a remporté, en 2012, le prix Walter-Owen remis par l’Association du Barreau canadien.

Learn more about eBooks and eLooseleafs
More Titles in