Product Details
978-2-89635-719-2
Livre
292
1
Couverture rigide
2013-08-23
Éditions Yvon Blais

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Transmission et mutations de l'obligation (Art. 1637 à 1670 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
Extraits de La référence Droit civil
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Description
Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera. Cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 1637 à 1670 du Code civil du Québec. À chacun de ces commentaires s'ajoutent :
  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
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