Product Details
2-89451-565-0
Volume à feuilles mobiles
Mises à jour facturées séparément
env. 1200
1
Reliure à anneaux
2002-05-01
Éditions Yvon Blais

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Tribunaux administratifs du Québec - Règles et législation annotées
Availability: In Stock
$355.00
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Description

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La première partie de ce volume présente les principales règles de preuve et de procédure administratives telles qu'élaborées par les tribunaux de droit commun. Chaque règle est accompagnée de références législatives, notamment la Loi sur la justice administrative, et de références à la doctrine. Les sources jurisprudentielles sont mentionnées sous chacune des règles et permettent d'en illustrer l'application.

La deuxième partie du volume comprend des extraits de lois constitutives des principaux organismes administratifs québécois, accompagnés des règles de procédure et règles de régie interne de ces organismes.

Ces textes législatifs sont annotés afin d'illustrer l'application de ces règles par les tribunaux. Les règlements, lorsqu'il y a lieu, sont complétés des différents formulaires de procédure spécifiques à chaque organisme.