Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants - Loi annotée et information pratique

Author(s):
France,Rémillard;Frédérique,Sabourin

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L'enlèvement d'un enfant par l'un ou l'autre de ses parents vers un pays étranger est une situation délicate, complexe et très douloureuse pour tous les parents impliqués, mais surtout pour les enfants concernés. Malheureusement, ce phénomène est de plus en plus fréquent.

Cet ouvrage de référence consacré à la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants reprend les dispositions de la Loi, article par article, accompagné de références à la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et propose des extraits de jurisprudence québécoise, canadienne et étrangère. Il est complété par de l'information pratique ainsi que divers tables et tableaux.

Vous trouverez sous chaque article de loi :

  • Des extraits de l'étude détaillée en commission parlementaire (Journal des débats) ;
  • Le numéro de l'article correspondant dans la Convention de La Haye ;
  • Des extraits du rapport explicatif de la Convention par Mme Pérez-Vera ;
  • Des commentaires ou remarques des auteures (s'il y a lieu) ;
  • Des extraits de la jurisprudence québécoise (par ordre hiérarchique de cour et chronologique de la plus récente à la plus ancienne) ;
  • Des extraits de la jurisprudence canadienne et étrangère (par pays, par ordre hiérarchique de cour et chronologique de la plus récente à la plus ancienne).

Vous trouverez également :

  • De l'information pratique relative à la prévention, aux États non-désignés, aux aspects de droit criminel, des schémas et des modèles de lettre et de requête ;
  • La liste des États désignés selon l'article 41 de la Loi ;
  • Une Table de concordance (Loi <-> Convention) ;
  • Un Tableau des exemples de conclusions à inclure dans un jugement ;
  • Des tableaux relatifs aux décisions du Québec ;
  • Ainsi qu'une table de la jurisprudence et un index analytique.

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2013-04-23

Hardcover Specifications

Service #:
30835316

Sub #:
30835316

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782896353477