Code criminel annoté 2021

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Le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet : la référence des avocats, juges et policiers en matière criminelle et pénale.

Un contenu réfléchi, de l’information juste et précise, des résumés éclairants : depuis ses débuts, le Code criminel annoté Cournoyer-Ouimet a su se mériter l’estime des juges, des avocats et des policiers par sa rigueur et sa pertinence.

Nouveau dans cette édition 2021 :

Plus de 900 nouvelles annotations du juge Cournoyer traitant notamment des décisions phares de la Cour suprême du Canada, dont :

  • R. c. Friesen, 2020 CSC 9 (Les tribunaux doivent infliger des peines plus sévères pour les crimes sexuels commis contre des enfants)
  • R. c. K.G.K., 2020 CSC 7 (Le droit d’être jugé dans un délai raisonnable protège un accusé lorsque le temps de délibération du juge est trop long)
  • R. c. K.J.M., 2019 CSC 55 (Les délais maximums applicables aux procès pour adultes s’appliquent également aux procès pour adolescents)
  • R. c. Javanmardi, 2019 CSC 54 (Une naturopathe d’expérience dont l’un des patients est décédé à la suite d’un traitement n’était pas coupable d’homicide involontaire commis au moyen d’un acte illégal ni de négligence criminelle causant la mort)
  • Denis c. Côté, 2019 CSC 44 (Un journaliste ne peut être forcé de révéler une source que si cela est absolument nécessaire et dans l’intérêt public)
  • R. c. Chung, 2020 CSC 8 (Même si elle ne dure que quelques secondes, une vitesse excessive peut constituer une conduite dangereuse)
  • R. c. Ahmad, 2020 CSC 11, en matière de provocation policière.
  • Les principales modifications législatives sanctionnées ou entrées en vigueur depuis la dernière édition, dont notamment la mise en vigueur successive des articles du PL C-75;
  • Le Projet de loi C-4, 2020, ch. 1, Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique;
  • Les Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle (2002), ont été modifiées par un Avis de modification des Règles de procédure de la Cour supérieure, chambre criminelle (2002)/, entré en vigueur le 5 novembre 2019 et publié sur le site de la Cour supérieure du Québec.
  • La législation de l’édition 2021 est à jour au 1er juillet 2020.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
N/A

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2020-08-02

Hardcover Specifications

Service #:
30913778

Sub #:
30833305

Pages:
N/A

Shelf Space:
-2

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
N/A