Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE - Approche comparative et prospective

Author(s):
Ivan Tchotourian

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La responsabilité sociale des entreprises et le développement durable sont devenus des objectifs tant politiques qu'économiques conférant de nouvelles attentes vis-à-vis du comportement des entreprises. Ces dernières détenant un pouvoir considérable, chacune de leurs décisions a des implications sur l'économie, l'emploi, l'environnement et la communauté locale. Au vu de ces observations, la norme de prudence et de diligence doit faire l'objet d'une attention renouvelée par les juristes non seulement dans ce qu'elle est aujourd'hui au Québec, au Canada et ailleurs, mais encore dans ce qu'elle se prépare à être dans un proche avenir.

Cet ouvrage s'intéresse à cette question en deux temps. La première partie de l'ouvrage détaille le devoir de gestion intelligente des administrateurs de sociétés dans une approche de droit comparé. La deuxième partie de l'ouvrage trace les grandes lignes de la norme de prudence et de diligence du XXIe siècle. En conclusion, l'auteur présente quelques réflexions prospectives.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 1 – Introduction

Chapitre 2 – La norme de prudence et de diligence d'aujourd'hui

  • Prolégomènes sur le statut juridique des administrateurs
  • La norme de prudence et de diligence : des premières esquisses à l'ère des codifications
  • Contenu et régime du devoir de prudence et de diligence
  • Discussion autour de l'existence d'un recours judiciaire au profit du tiers

Chapitre 3 – La norme de prudence et de diligence de demain

  • Facteurs macrojuridiques d'évolution
  • Facteurs microjuridiques

Chapitre 4 – Conclusion

Postface
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique


La

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Banking and Finance Law,Commercial Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2014-01-12

Hardcover Specifications

Service #:
30836062

Sub #:
30836062

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782897300371