Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2001, volume 148

Author(s):
Barreau du Québec

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Textes des conférences du colloque tenu le 9 février 2001 à l'Île Charron. Aperçu de la table des matières

  • Les présomptions relatives au caractère professionnel des lésions : interprétation et application Katherine Lippel
  • L'indemnisation des travailleurs : la base salariale et ses modalités Philippe Bouvier
  • L'accès à l'information et la C.S.S.T. Marc Bellemare
  • Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les règles de preuve, de procédure et de pratique de la Commission des lésions professionnelles Lukasz Granosik
  • L'emploi convenable : où en sommes-nous 15 ans plus tard ? Bernard Chabot
  • Les moyens de défense en matière pénale dans le contexte de l'obligation de protection du travailleur, victime potentielle Alain Marcotte
  • Le Règlement sur l'utilisation de l'expérience de la C.S.S.T. : l'impact financier des transactions corporatives Jacques L. Archambault
  • Certains aspects juridiques liés à la détermination de la capacité dans le cadre de la réadaptation Claude Stringer

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Law Enforcement

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2002-01-01

Hardcover Specifications

Service #:
30835768

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30835768

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