Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2002, volume 166

Author(s):
Barreau du Québec

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Textes des conférences du colloque tenu à Longueuil le 8 février 2002. Aperçu de la table des matières

  • L'assignation temporaire : plus qu'une affaire de sous Claire Burdett et Pascale Gauthier
  • La suspension du paiement d'une indemnité en vertu de l'article 42 10 L.A.T.M.P Sylvana Markovic
  • La connaissance d'office de la Commission des lésions professionnelles Elaine Léger
  • La récusation : les règles prévues à la L.A.T.M.P. Jacques David
  • De l'article 329 de la L.A.T.M.P. ou de la fin d'une saga François Côté
  • L'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles aux employés de l'État canadien et aux travailleurs des entreprises fédérales : où en sommes-nous ? Jean-Marie Robert

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Occupational Safety and Health Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2002-01-02

Hardcover Specifications

Service #:
30836046

Sub #:
30836046

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