Développements récents en droit de l'environnement, volume 401 (2015)

Author(s):
Barreau du Québec

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Table of contents

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Cet ouvrage réunit les textes des conférences prononcées le 29 mai 2015 à Montréal dans le cadre de la formation continue du Barreau du Québec.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • La responsabilité des consultants en environnement
    Roger Paiement
  • La gestion par les municipalités de l'écoulement des eaux dans les cours d'eau : quoi de neuf ?
    Daniel Bouchard et Charlotte Fortin
  • La réglementation sur le bruit au Québec : réflexion sur les normes applicables
    Marie-Claude Bellemare et Julie Fortier
  • La décontamination n'efface pas tout
    Odette Nadon
  • Les décisions des tribunaux qui ont attiré l'attention en 2013-2015
    Michel Gagné, Catherine Frémont et Isabelle Gagnon
  • La notion de matière résiduelle : une interprétation ministérielle désuète, un frein à l'innovation
    Christine Duchaine et Marie-Pier Goyette Noël
  • Sanctions administratives pécuniaires au Québec : où en sommes-nous trois ans plus tard ?
    Robert Daigneault

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Environmental Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2015-05-22

Hardcover Specifications

Service #:
30835214

Sub #:
30835214

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782897300951