Développements récents en droit municipal, volume 426
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Ce volume regroupe les conférences prononcées le 17 mars 2017, à Trois-Rivières, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit municipal.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
- Rétribution des biens et services environnementaux : le droit permet-il aux municipalités d’innover ?
Guillaume Rousseau - La nouvelle Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
Pier-Olivier Fradette et Charlotte Fortin - « Mesure Robin des bois » : lorsqu’une municipalité prend aux riches pour donner aux pauvres
François Bouchard et Stéphanie Turcotte - L’expropriation d’un commerce
Martine Burelle - Injonctions et autres mesures de sauvegarde dans un contexte d’appel d’offres public
Liviu Kaufman
- Publisher:
- Editions Yvon Blais
- Practice Area:
- Municipal Government
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2017-02-22
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30834985
- Sub #:
- 30834985
- Pages:
- Not available
- Shelf Space:
- Not available
- Volume:
- Not available
- Anticip Unkeep Cost:
- Not available
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782897301972
