Développements récents en matière d'accidents d'automobile, volume 414 (2016)

Author(s):
Barreau du Québec

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Ce recueil regroupe les textes des conférences prononcées le 22 avril 2016, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en matière d'accidents d'automobile.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Les victimes d'accident d'automobile et les frais de garde : « Remboursement de » ou « Indemnité pour » frais de garde ?
    Janick Perreault
  • Revue de la jurisprudence récente concernant l'application du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire
    André Laporte et Christiane Lavallée
  • Révision judiciaire – Nouveautés 2015-2016
    Lu Chan Khuong et Marc Bellemare
  • Le droit au remboursement de médicaments pour les victimes d'accident d'automobile
    Stéphanie Perron
  • Revue de la jurisprudence 2015 en assurance automobile
    Julie Allard

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Administrative Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2016-03-30

Hardcover Specifications

Service #:
30834831

Sub #:
30834831

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782897301088