Garde en établissement et autorisation de soins : quel droit pour quelle société ?

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Depuis une cinquantaine d'années, le paysage juridique québécois a connu de profondes modifications. Les fondements du droit civil ont notamment été profondément bouleversés : d'un droit essentiellement patrimonial, il serait aujourd'hui centré sur les personnes. La pratique psychiatrique n'a pas échappé à cette évolution. Parallèlement au mouvement social et politique par lequel les citoyens québécois et notamment les groupes minoritaires ont été conviés à participer pleinement à la construction de leur société, les patients psychiatriques, massivement désinstitutionnalisés, sont devenus sujets de droit. Puis la judiciarisation des mesures d'internement et de soins psychiatriques, au moment de la réforme du Code civil, devait garantir la protection des droits fondamentaux et des droits de la personnalité.

Par l'étude des écrits juridiques et psychiatriques, de même que l'analyse de la jurisprudence, cet ouvrage présente un tableau de l'évolution du droit psychiatrique des années 1960 à nos jours.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction : caractéristiques du cadre social québécois

Révolution tranquille et droits fondamentaux : de l'égalité formelle des patients psychiatriques

• De l'égalité : contexte social et juridique général
• Les patients psychiatriques, des citoyens comme les autres

Discours sur les droits civils et judiciarisation : appropriation de la sphère psychiatrique par le droit

• L'apogée du discours individualiste sur les droits
• Entre droits et protection de la personne : les régimes légaux en matière de garde en établissement et d'autorisation de soins

CONCLUSION

ANNEXES : TABLEAUX

• Les critères et paramètres de la garde préventive
• Les critères et paramètres de la garde provisoire
• Les critères et paramètres de l'examen psychiatrique
• Les critères et paramètres de la garde en établissement
• Les critères et paramètres de l'autorisation de soins

BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE