Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, 2e édition

Author(s):
Christine Gagnon; Yves Papineau

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Table of contents

Details and specs:


Les dispositions de la loi et, souvent, des déclarations de copropriété sont relativement sommaires et demeurent assez vagues sur le fonctionnement et la procédure des assemblées des copropriétaires.

Le Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires a été préparé en tenant compte des textes législatifs, de la jurisprudence et des usages dans les assemblées délibérantes et dans les copropriétés du Québec. Il vise à présenter aux administrateurs de syndicats, aux copropriétaires, aux juristes et aux gestionnaires d¹immeubles, de façon très accessible, un cadre juridique pour la préparation et la tenue des assemblées des copropriétaires.

Le Guide comporte une première partie qui résume de façon pratique les règles de fonctionnement dune assemblée, une deuxième partie qui consiste en un règlement commenté sur les procédures d¹assemblée et une troisième partie qui regroupe de la documentation relative aux assemblées des copropriétaires, par exemple : des avis de convocation, des ordres du jour, des procès-verbaux, etc.

Coédité avec Wilson & Lafleur.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Première partie : Le fonctionnement des assemblées des copropriétaires

  • Lassemblée des copropriétaires en tant quorgane décisionnel
  • La convocation dune assemblée des copropriétaires
  • La tenue dune assemblée des copropriétaires
  • Le vote en assemblée des copropriétaires
  • Le procès-verbal dune assemblée des copropriétaires
  • Les résolutions écrites
  • La contestation des décisions de lassemblée

Deuxième partie : La procédure en assemblée des copropriétaires

  • Règlement commenté sur les procédures dassemblées des copropriétaires
  • La tenue de lassemblée
  • Lordre du jour
  • Les propositions
  • Lélection
  • Le vote
  • La levée de la séance

Troisième partie : Documentation relative aux assemblées des copropriétaires

  • Avis de convocation à une assemblée générale de transition par ladministrateur provisoire
  • Avis de convocation à une assemblée de transition par un copropriétaire
  • Avis de convocation à une assemblée générale annuelle
  • Demande dinscription dune question à lordre du jour
  • Avis de modification à lordre du jour
  • Procès-verbal dune assemblée générale annuelle
  • Procuration
  • Résolution écrite tenant lieu dassemblée des copropriétaires
  • Bulletin de vote proposition
  • Résolution de lassemblée des copropriétaires visant ladoption des règles de procédure
  • Avis de convocation à une assemblée générale extraordinaire par un groupe de copropriétaires

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Real Estate Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2018-11-07

Hardcover Specifications

Service #:
30835881

Sub #:
30835881

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782897304447