Interprétation de la convention collective du travail

Author(s):
Fernand Morin

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Pourquoi l'interprétation de la convention collective revêt-elle certaines difficultés particulières ? Cette rétrospective juridique implique la prise en compte du particularisme de la convention collective qui comprend notamment les résultats de plusieurs négociations collectives antérieures.

En somme, on ne saurait scruter le sens et la portée d'une seule disposition conventionnelle sans une réelle mise en contexte de la dynamique sous-jacente à la tenue des rapports collectifs du travail et le respect de l'impératif de l'ordre hiérarchique des règles de droit.

Tels sont les principaux thèmes développés dans cet essai et qui se terminent par une analyse critique de deux arrêts de la Cour suprême du Canada (Garon / Fillion et S.F.P. c. P.G. (Québec) ) qui portent sur le rapport loi/convention collective mais alors abordé de façon opposée l'une de l'autre.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

  • L'interprétation : un sens propre selon la discipline
  • Conditions personnelles relatives à l'interprète du droit

PARTIE 1 – L'ACTE D'INTERPRÉTATION D'AUTORITÉ EN DROIT

  • La voie judiciaire d'interprétation n'est pas accessible au gré de chacun : le nécessaire constat d'ambiguïté de sens !
  • Portée relative de l'interprétation en droit !
  • Les règles générales d'interprétation
  • Le tribunal interprète

PARTIE 2 – LA QUESTION DE L'INTERPRÉTATION DEMEURE UNE INTERVENTION PARTICULIÈREMENT PRÉSENTE ET MÊME PRÉGNANTE À L'ÉGARD DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

  • Préalables contextuels à la définition de la convention collective
  • Éléments fondamentaux de la convention collective
  • Proposition de définition de la convention collective !

PARTIE 3 – VOIES ET MOYENS D'INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE

  • Six caractéristiques systémiques pertinentes à l'interprétation de la convention collective
  • Onze règles générales d'interprétation adaptées au particularisme de la convention collective
  • Deux approches interprétatives successivement retenues par la Cour suprême du Canada

ANNEXE 1
ANNEXE 2

TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Law Enforcement

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2013-03-27

Hardcover Specifications

Service #:
30909892

Sub #:
30909892

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ISBN:
9782896359004