La copropriété divise, 4e édition

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Paru la première fois en 2000, La copropriété divise est un ouvrage complet sur le droit de la copropriété qui est devenu, au fil du temps, une référence en ce domaine au Québec. Cité régulièrement par les tribunaux, notamment par la Cour d’appel du Québec, cet ouvrage est consulté tant par les juristes que les étudiants en droit, les administrateurs de syndicats, les gestionnaires de copropriété, les promoteurs et les copropriétaires eux-mêmes.

La quatrième édition de La copropriété divise rapporte les nombreux développements jurisprudentiels survenus depuis l’édition précédente et tient compte de l’évolution de la pratique du droit de la copropriété. Cette édition a intégré les modifications aux articles du Code civil du Québec en copropriété qui résultent de l’adoption, le 13 juin 2018, de la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières. L’auteure traite également de la légalisation du cannabis et de ses répercussions en droit de la copropriété.

L’ouvrage contient plus de 50 documents cadastraux préparés par Catherine Delorme et Bernard Lemay, arpenteurs-géomètres. Ces figures illustrent, de façon pratique et réaliste les notions présentées dans l’ouvrage.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2018-09-17

Hardcover Specifications

Service #:
30834853

Sub #:
30834853

Pages:
N/A

Shelf Space:
2

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782897304546