La justice participative - Fondements et cadre juridique

Author(s):
Jean-François Roberge

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Le Code de procédure civile du Québec se fonde sur le postulat ambitieux et visionnaire que les justiciables pourront obtenir un sentiment d’accès à la justice grâce aux modes de prévention et règlement des différends. D’ailleurs, ces procédés de justice participative bénéficient dorénavant des mêmes garanties procédurales que les modes juridictionnels.

Ce livre propose une théorie de la justice participative et une interprétation de son cadre juridique, de même qu’un lexique terminologique. Chacun des articles portant sur les modes de PRD dans le Code de procédure civile du Québec est analysé de manière pragmatique afin que le professionnel et le participant comprennent la responsabilité légale et sociale associée à la pratique concrète.

Vous apprécierez :

  • L’interprétation claire de tout le cadre juridique de la justice participative prévu au nouveau Code de procédure civile.
  • L’étude de chacun des articles de loi portant sur la justice participative.
  • La clarification des principes directeurs des modes de prévention et règlement des différends.
  • Les explications du Livre VII sur la médiation
  • Les précisions sur les obligations procédurales du tiers et des parties.
  • Les détails sur l’évolution de la conférence de règlement à l’amiable pratiquée par les juges et son encadrement juridique.

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2017-04-27

Hardcover Specifications

Service #:
30834966

Sub #:
30834966

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782897303075