La preuve civile, 5e édition

Author(s):
Cathrine Piché

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Référence incontournable, l’ouvrage La preuve civile épaule praticiens et magistrats depuis sa toute première édition rédigée par Jean-Claude Royer

Amplement cité par les tribunaux québécois et la Cour suprême du Canada, La preuve civile offre une analyse complète, détaillée et souvent comparée et critique du droit de la preuve.

L’ouvrage porte principalement sur les règles de fond et d’administration de la preuve contenues dans le Code civil du Québec et le Code de procédure civile, ainsi que dans d’autres textes de lois connexes. Il fait également abondamment état de la doctrine et de la jurisprudence canadiennes et québécoises sur le sujet et contient plusieurs références à des autorités françaises, anglaises et américaines.

La professeure Catherine Piché reprend le flambeau pour cette cinquième édition, laquelle met à jour huit ans de jurisprudence et intègre une analyse des changements apportés par l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Titre I – Notions générales

  • Les sources
  • Objet de la preuve
  • Le fardeau de la preuve
  • La pertinence

Titre II – Les moyens de preuve

  • La preuve par écrit
  • La règle de la meilleure preuve
  • La preuve de l’écrit technologique

Titre III – Le témoignage

  • La preuve testimoniale
  • La prohibition de la preuve testimoniale de l’acte juridique
  • La preuve contredisant ou changeant les termes d’un écrit constatant un acte juridique

Titre IV – Les autres moyens de preuve

  • La preuve par présomption
  • La preuve par aveu
  • La preuve matérielle

Titre V – Les autres règles d’irrecevabilité de la preuve

  • La preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux
  • Les communications privilégiées
  • Le secret professionnel
  • La sanction des règles de preuve

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique


La

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2016-12-14

Hardcover Specifications

Service #:
30909889

Sub #:
30909889

Pages:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782896358984