La preuve civile, 6e édition

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Details and specs


Référence incontournable sur le sujet, louvrage La preuve civile épaule praticiens et magistrats depuis sa toute première édition. Amplement cité par les tribunaux québécois et la Cour suprême du Canada, il offre une analyse complète, détaillée et souvent comparée et critique du droit de la preuve.

Louvrage porte principalement sur les règles de fond et dadministration de la preuve contenues dans le Code civil du Québec et le Code de procédure civile, ainsi que dans dautres lois connexes. Il fait également abondamment état de la doctrine et de la jurisprudence canadiennes et québécoises sur le sujet et contient plusieurs références à des autorités françaises, anglaises et américaines.

Cette sixième édition met à jour quatre ans de jurisprudence, analyse les changements apportés par lentrée en vigueur du Code de procédure civile de 2016, et apporte un regard nouveau sur la preuve par support technologique.

Publisher:
N/A

Practice Area:
Civil procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
N/A

Hardcover Specifications

Service #:
42760388

Sub #:
42760388

Pages:
1702

Shelf Space:
N/A

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782896358991