La publicité des droits, 6e édition

Author(s):
Denys-Claude Lamontagne; Pierre Duchaine

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Table of contents

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Référence incontournable, cet ouvrage global sur la publicité des droits fournit aux juristes les éclaircissements nécessaires à la mise en pratique des nombreuses dispositions relatives à la publicité contenues dans le livre neuvième du Code civil du Québec et dans les lois complémentaires.

Cette nouvelle édition est toujours divisée en deux livres : la publicité foncière, traitant de la publicité des droits et de la radiation de l’inscription des droits, et la publicité des droits personnels et réels mobiliers.

Vous trouverez notamment, dans cette nouvelle édition :

  • La prise de position des auteurs concernant l’arrêt Ostiguy
  • La mise à jour des notions d’attestation
  • Les radiations : radiations légales, recommandations, exemples, prises de position quant à la pertinence de radier, etc.
  • La notion de droits apparents dans le C.c.Q.
  • Les droits miniers : recherches et radiation
  • Publications au RF et nouveaux articles du C.c.Q.
  • Adaptation et nouveautés faisant suite au N.C.p.c.
  • Et bien sûr une mise à jour de la doctrine et de la jurisprudence


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

LIVRE I – LA PUBLICITÉ FONCIÈRE

TITRE I : LA PUBLICITÉ DES DROITS

Partie 1 – Le Code civil

  • Le domaine de la publicité
  • Les effets de la publicité
  • Les modalités de la publicité
  • L'immatriculation des immeubles

Partie 2 – Les lois courantes

  • La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
  • La Loi concernant les droits sur les transferts de terrains
  • La Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidants
  • La Loi sur l'expropriation
  • La Loi favorisant la réforme du cadastre québécois
  • La Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux

TITRE II : LA RADIATION DE L'INSCRIPTION DES DROITS

  • Principes généraux
  • La radiation volontaire
  • La radiation légale
  • La radiation judiciaire

LIVRE II – LA PUBLICITÉ DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS

  • Le registre des droits personnels et réels mobiliers: nature, objet et particularités
  • Les réquisitions d'inscription
  • Signatures et acheminement des réquisitions
  • L'inscription des droits et la consultation du RDPRM
  • RDPRM : duplicité ou publicité du registre mobilier ?

ANNEXE GÉNÉRALE
Loi sur l'application de la réforme du Code civil, L.Q. 1992, c. 57, L.Q. 1995, c. 33, L.Q. 2000, c. 42
Règlement sur la publicité foncière, D. 1067-2001, (2001) 133 G.O. II, 6345 (c. C.C.Q., r. 6)
Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière, L.Q. 2000, c. 42
Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers, D. 1594-93, (1993) 125 G.O. II, 8058 (c. C.C.Q., r. 8)

Table des principaux textes du Code civil
Table analytique
Table de jurisprudence
Index alphabétique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2018-11-13

Hardcover Specifications

Service #:
30835348

Sub #:
30835348

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782897305055