La publicité des droits, 6e édition
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Référence incontournable, cet ouvrage global sur la publicité des droits fournit aux juristes les éclaircissements nécessaires à la mise en pratique des nombreuses dispositions relatives à la publicité contenues dans le livre neuvième du Code civil du Québec et dans les lois complémentaires.
Cette nouvelle édition est toujours divisée en deux livres : la publicité foncière, traitant de la publicité des droits et de la radiation de l'inscription des droits, et la publicité des droits personnels et réels mobiliers.
Vous trouverez notamment, dans cette nouvelle édition :
- La prise de position des auteurs concernant l'arrêt Ostiguy
- La mise à jour des notions d'attestation
- Les radiations : radiations légales, recommandations, exemples, prises de position quant à la pertinence de radier, etc.
- La notion de droits apparents dans le C.c.Q.
- Les droits miniers : recherches et radiation
- Publications au RF et nouveaux articles du C.c.Q.
- Adaptation et nouveautés faisant suite au N.C.p.c.
- Et bien sûr une mise à jour de la doctrine et de la jurisprudence
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
LIVRE I LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
TITRE I : LA PUBLICITÉ DES DROITS
Partie 1 Le Code civil
- Le domaine de la publicité
- Les effets de la publicité
- Les modalités de la publicité
- L'immatriculation des immeubles
Partie 2 Les lois courantes
- La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
- La Loi concernant les droits sur les transferts de terrains
- La Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidants
- La Loi sur l'expropriation
- La Loi favorisant la réforme du cadastre québécois
- La Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux
TITRE II : LA RADIATION DE L'INSCRIPTION DES DROITS
- Principes généraux
- La radiation volontaire
- La radiation légale
- La radiation judiciaire
LIVRE II LA PUBLICITÉ DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS
- Le registre des droits personnels et réels mobiliers: nature, objet et particularités
- Les réquisitions d'inscription
- Signatures et acheminement des réquisitions
- L'inscription des droits et la consultation du RDPRM
- RDPRM : duplicité ou publicité du registre mobilier ?
ANNEXE GÉNÉRALE
Loi sur l'application de la réforme du Code civil, L.Q. 1992, c. 57, L.Q. 1995, c. 33, L.Q. 2000, c. 42
Règlement sur la publicité foncière, D. 1067-2001, (2001) 133 G.O. II, 6345 (c. C.C.Q., r. 6)
Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière, L.Q. 2000, c. 42
Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers, D. 1594-93, (1993) 125 G.O. II, 8058 (c. C.C.Q., r. 8)
Table des principaux textes du Code civil
Table analytique
Table de jurisprudence
Index alphabétique
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- General
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2018-11-13
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30835348
- Sub #:
- 30835348
- Pages:
- 656
- Shelf Space:
- 2
- Volume:
- N/A
- Anticip Unkeep Cost:
- N/A
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782897305055