L'action gouvernementale - Précis de droit des institutions administratives, 3e édition

Author(s):
Denis Lemieux; Pierre Issalys

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Une nouvelle édition de cet ouvrage est en préparation.

 Cet ouvrage présente le droit des institutions administratives dans la perspective de l'action gouvernementale, c'est-à-dire par l'analyse des formes et moyens juridiques dont dispose l'administration publique pour mettre en oeuvre les lois et les autres décisions des dirigeants politiques.

Le propos central de l'ouvrage est donc l'analyse du cadre juridique des processus d'élaboration, d'adoption, de mise en œuvre et de contrôle non judiciaire des divers types d'actes de l'administration publique : règlements, directives, décisions individualisées relatives à un prélèvement, une prestation ou une autorisation, engagements financiers, contrats et subventions. On y décrit également le rôle et le statut juridique des différents décideurs et intervenants administratifs québécois et fédéraux dans ces processus.

L'ensemble de ce tableau de l'action gouvernementale est construit autour de la notion de pouvoir discrétionnaire. Il exprime une vision dynamique du droit administratif, détournant délibérément l'attention des thèmes classiques du contentieux administratif. La première édition a gagné le prix de la Fondation du Barreau en 1998.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Introduction générale
  • Droit administratif, administration et pouvoir discrétionnaire
  • Théorie du pouvoir discrétionnaire
  • Théorie des actes administratifs
  • Modalités d'exercice du pouvoir discrétionnaire
  • L'administration centrale
  • L'administration décentralisée
  • Le régime du règlement
  • Le régime de la directive
  • Le régime de la décision individualisée : les prélèvements
  • Le régime de la décision individualisée : les prestations
  • Le régime de la décision individualisée : les autorisations
  • Le régime des engagements financiers
  • Le régime du contrat administratif
  • Le régime de la subvention
  • Le gouvernement et la loi
  • Problématiques actuelles

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Administrative Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2009-01-10

Hardcover Specifications

Service #:
30835368

Sub #:
30835368

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782896351701