Le domaine public foncier au Québec

Author(s):
Pierre Labrecque

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Prix des juristes de l'État 1998.

Cet ouvrage se veut une présentation globale portant sur l'évolution, la propriété et les modes de gestion qui caractérisent le domaine de l'État, domaine qui couvre plus de 90 % de l'ensemble du territoire québécois : terres publiques, forêts, droits miniers, territoires fauniques, voies de circulation ou cours d'eau. Il traite également du partage de la propriété publique et privée, source fréquente de confusion ou de litiges. Des conflits portant sur la nature et l'étendue des droits de propriété surgissent régulièrement entre l'État et les détenteurs de droits privés, ou même entre particuliers, et dont la solution repose en grande partie sur l'application de certaines règles fondamentales, trop souvent méconnues, tirées du droit public et, notamment, du droit domanial.

Cet ouvrage tente d'apporter un éclairage nouveau à cet égard en indiquant au lecteur les principales dispositions susceptibles de contribuer à la solution de ces problèmes.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Quelques considérations sur le droit de propriété et l'intérêt public

  • Un droit de propriété soumis à des impératifs publics
  • L'intérêt public : diversité dans les degrés
  • Les prérogatives de l'État au regard de ses biens
  • Le domaine public : 90 % du territoire québécois

Des règles historiques déterminantes dans la formation du domaine public

  • La transposition des règles juridiques françaises
  • Les effets de la conquête anglaise de 1760
  • Les concessions des terres par le nouveau gouvernement provincial constitué en 1840 : le maintien de la tenure anglaise

La répartition de la propriété domaniale entre les divers ordres de gouvernement

  • La répartition territoriale des provinces et leurs modifications
  • La Loi constitutionnelle de 1867 et la répartition de la propriété foncière
  • L'évolution du domaine public après la répartition de 1867

Le régime juridique contemporain applicable aux terres du domaine public

  • Les terres agricoles à des fins agricoles
  • Les terres à vocation autre qu'agricole
  • L'enregistrement des droits réels et les registres tenus par l'État

L'exploitation contrôlée sur les terres du domaine public

  • Les réserves écologiques
  • Les territoires fauniques
  • Les parcs
  • Les forêts du domaine public

Les chemins, routes et autres voies de circulation

  • L'historique des chemins publics
  • La concession des terres avec une réserve de 5 % pour chemins publics
  • Le partage de la propriété des chemins, routes et autres voies de circulation
  • Les immunités applicables aux chemins, routes et autres voies de circulation

Les propriétés de l'état dans le sous-sol

  • L'évolution législative
  • La législation actuelle
  • Les droits concédés par l'État

Le domaine public en milieu hydrique

  • Le caractère public des cours d'eau navigables et flottables
  • Le caractère privé des cours d'eau non navigables et non flottables
  • Le maintien dans le domaine de l'État du lit et des rives des cours d'eau non navigables par la constitution d'une réserve légale de trois chaînes
  • Les droits de propriété et la compétence législative de l'État sur la gestion des eaux
  • Les droits et obligations des propriétaires riverains
  • Les droits de pêche : attributs de la propriété du lit des cours d'eau
  • La protection des rives, du littoral et des plaines inondables
  • L'aliénation du lit et des rives des cours d'eau et de la mer

Conclusion
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Municipal Government

Jurisdiction:
General

Publication Date:
1997-01-09

Hardcover Specifications

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