Les barèmes fixant les pensions alimentaires pour enfants dixième anniversaire 2008, volume 286

Author(s):
Barreau du Québec

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Textes des conférences du colloque tenu à Montréal le 4 avril et à Québec le 11 avril 2008.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

  • Exercice discrétionnaire des tribunaux dans la fixation des revenus : exercice libéral ou conservateur ?
    Raymonde LaSalle
  • Le maintien ou non du niveau de vie des enfants
    Jocelyn Verdon et Mireille Pélissier-Simard
  • La fixation des pensions et les difficultés pléthoriques : jusquoù doit aller lexcès ?
    Marie Christine Kirouack
  • De choses et dautres en droit de la famille Mais quy a-t-il de particulier à la ligne 405 de lannexe 1 ? Les frais particuliers et la pension alimentaire pour enfant : le temps dun « recadrage » ?
    Michel Tétrault

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Family Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2008-03-28

Hardcover Specifications

Service #:
30835633

Sub #:
30835633

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782896351404