Les contrats municipaux par demandes de soumissions, 4e édition

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Cet ouvrage se veut une synthèse de l’état actuel du droit en matière d’adjudication des contrats municipaux par voie de soumissions. Il traite de manière pointue l’ensemble des règles applicables aux organismes municipaux en ce qui a trait aux choix de leurs cocontractants et propose un tour d’horizon de la jurisprudence et de la doctrine sur le sujet. L’ouvrage fournit de précieux renseignements juridiques et facilitera le travail des élus locaux et de leur administration municipale lorsqu’ils recourront à cette méthode d’attribution des contrats.

Nouveaux dans cette édition :

• Une attention toute particulière a été accordée aux nombreuses modifications législatives survenues au cours des dernières années tant dans les lois municipales que dans les lois provinciales.
• Des sections importantes sont consacrées au rôle de l’Autorité des marchés publics et aux nouvelles règles concernant l’admissibilité des entreprises pour pouvoir contracter avec les organismes publics comme les municipalités.
• La nombreuse jurisprudence en matière de contrats municipaux a fait l’objet d’une analyse approfondie de façon à aider les représentants des municipalités à gérer de la façon la plus efficace possible ce domaine complexe de l’octroi des contrats.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PARTIE I – Adjudication obligatoire par voie de soumissions

La règle

• Types de contrat visés
• Considérations monétaires

Exceptions aux soumissions obligatoires et soumissions facultatives

• Exceptions aux soumissions obligatoires
• Utilisation facultative des soumissions

PARTIE II – Les demandes de soumissions obligatoires: la façon de les faire et leur résultat

Les demandes de soumissions

• Qui peut agir pour l'organisme municipal
• Demande de soumissions par voie d'invitation
• Demande de soumissions publiques
• Règles particulières d'octroi de certains contrats
• Dispositions d'ordre public

L'adjudication du contrat

• Notion de soumission conforme
• Choix du cocontractant

Les recours

• Recours civils
• Recours en disqualification
• Enquête en matière d'éthique et de déontologie
• Recours devant l'Autorité des marchés publics
• Autres recours
• Recours concernant l'accès à certains documents

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique