Les droits linguistiques au Canada, 3e édition

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Sous la direction de Michel Bastarache et de Michel Doucet
Préface de Louise Arbour

Cet ouvrage collectif se consacre aux droits linguistiques en tant qu'élément prédominant des droits des minorités. Le but est de présenter un exposé du droit en vigueur, accompagné d'une analyse contextuelle.

Cette troisième édition actualise le droit dans ce domaine depuis 2004. Deux chapitres importants ont été ajoutés : les droits linguistiques en droit international et les droits linguistiques des peuples autochtones au Canada. Le premier chapitre de la deuxième édition a également été remanié en mettant beaucoup plus l'accent sur les fondements et les principes d'interprétation des droits linguistiques. L'amplitude des changements apportés aux autres chapitres varie selon le sujet traité.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Civil rights, General practice, Tort & personal injury

Jurisdiction:
Canada, General

Publication Date:
2014-01-14

Hardcover Specifications

Service #:
30835065

Sub #:
30835065

Pages:
N/A

Shelf Space:
2

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
9782896359936