Les régimes matrimoniaux : contrat de mariage, séparation de biens, société d'acquêts

Author(s):
Brigitte Lefebvre

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Comment se fait le partage des biens à la dissolution du mariage ou de l'union civile ? Quels biens sont compris ou exclus dans la masse partageable ? Tout dépend des choix, ou des non-choix, faits par les conjoints. Depuis une vingtaine d'années, les statistiques démontrent que de nombreux couples jugent inopportun de choisir un régime matrimonial vu la portée des règles du patrimoine familial édictées par le Code civil du Québec.

Ces conjoints qui convolent en justes noces sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage ou d'un contrat d'union sont ainsi automatiquement soumis au régime légal de la société d'acquêts. Mais est-ce toujours dans leur meilleur intérêt ? Peu d'ouvrages ont été consacrés aux régimes matrimoniaux alors que le patrimoine familial fait, de son côté, couler beaucoup d'encre. Pourtant, les notaires et les avocats spécialisés en droit de la famille ont tout avantage à bien connaître ces différents régimes afin de créer des contrats sur mesure répondant aux besoins particuliers de chacun de leurs clients.

Cette analyse traite des particularités de chacun des régimes matrimoniaux, des situations qui peuvent justifier ou favoriser le choix du régime, des exceptions et des nuances rencontrées dans l'application concrète de la loi. Un ouvrage complet qui comble une lacune dans le domaine.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

LE RÉGIME MATRIMONIAL OU LE RÉGIME D'UNION CIVILE

Le choix implicite ou explicite d'un régime lors d'un mariage ou d'une union civile

  • Le choix d'un régime matrimonial ou d'union prévu au Code civil
  • Le choix implicite : la société d'acquêts
  • Choix d'un régime étranger
  • Choix d'un régime particulier aux époux non prévu au Code civil

Les modalités du choix explicite

  • Les conditions de forme
  • Les conditions de fond
  • La prise d'effet du contrat de mariage ou du contrat d'union
  • Les effets de la nullité

Les changements apportés au régime matrimonial ou d'union

  • La modification conventionnelle totale : le changement de régime
  • La modification partielle : le changement de qualification d'un bien en cours de régime

LA SÉPARATION DE BIENS

La séparation conventionnelle de biens

  • Durant l'union
  • La dissolution

La séparation judiciaire de biens (art. 488 à 491 C.c.Q.)

  • La demande
  • Les causes donnant ouverture à la demande
  • Les effets

LA SOCIÉTÉ D'ACQUÊTS

Durant l'union

  • Champ d'application
  • La gestion autonome du patrimoine : administration, propriété des biens et responsabilité des dettes
  • Qualification des biens
  • Les récompenses

La dissolution de la société d'acquêts

  • Les causes de dissolution
  • Date de la dissolution et date de prise d'effet de la dissolution
  • L'option
  • L'incidence du régime primaire sur la liquidation du régime matrimonial
  • Le partage
  • L'incidence de la faillite

Bibliographie
Table de la jurisprudence
Table de la législation
Index analytique


La

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Family Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2011-08-24

Hardcover Specifications

Service #:
30835011

Sub #:
30835011

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782896350681