Les sûretés, vol. 1 : gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) (Art. 2644 à 2680 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ )
What’s inside
Table of contents
Table of content not available at this time
Details and specs:
[snippet]icone-la-reference-dcq[/snippet]
La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : une formule appréciée des juristes qui y trouvent des réponses pertinentes à une multitude de questions sur un sujet précis du droit civil.
Les sûretés, volume 1 : gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) est le premier volume d'une série consacrée aux sûretés réelles. Cet ouvrage regroupe les articles 2644 à 2680 du C.c.Q. Chacun d'eux y est analysé de façon détaillée, avec de plus, un lien à l'état actuel du droit, à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.
À chacun de ces commentaires s'ajoutent :
- Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
- Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
- Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- Civil Procedure
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2009-03-31
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30835749
- Sub #:
- 30835749
- Pages:
- Not available
- Shelf Space:
- Not available
- Volume:
- Not available
- Anticip Unkeep Cost:
- Not available
- eBook Specifications
- ISBN:
- Not available
