Les sûretés, vol. 1 : gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) (Art. 2644 à 2680 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ )
What’s inside
Table of contents
Table of content not available at this time
Index
Index not available at this time
Release notes
Release notes not available at this time
Details and specs
La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : une formule appréciée des juristes qui y trouvent des réponses pertinentes à une multitude de questions sur un sujet précis du droit civil.
Les sûretés, volume 1 : gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) est le premier volume d'une série consacrée aux sûretés réelles. Cet ouvrage regroupe les articles 2644 à 2680 du C.c.Q. Chacun d'eux y est analysé de façon détaillée, avec de plus, un lien à l'état actuel du droit, à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.
À chacun de ces commentaires s'ajoutent :
- Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
- Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
- Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
- Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- General
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2009-03-31
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30835749
- Sub #:
- 30835749
- Pages:
- N/A
- Shelf Space:
- 2
- Volume:
- N/A
- Anticip Unkeep Cost:
- N/A
- eBook Specifications
- ISBN:
- N/A
