Les sûretés, vol. 1 gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) (Art. 2644 à 2680 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ )

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La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : une formule appréciée des juristes qui y trouvent des réponses pertinentes à une multitude de questions sur un sujet précis du droit civil.

Les sûretés, volume 1 : gage commun des créanciers, priorités et hypothèques (dispositions générales) est le premier volume d'une série consacrée aux sûretés réelles. Cet ouvrage regroupe les articles 2644 à 2680 du C.c.Q. Chacun d'eux y est analysé de façon détaillée, avec de plus, un lien à l'état actuel du droit, à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.

À chacun de ces commentaires s'ajoutent :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2009-03-31

Hardcover Specifications

Service #:
30835749

Sub #:
30835749

Pages:
N/A

Shelf Space:
2

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
N/A