Les troubles mentaux dans le système de justice criminelle - Réflexion sur le traitement dune clientèle vulnérable

Author(s):
Carole Sénéchal

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La désinstitutionalisation des soins psychiatriques au profit d’un meilleur équilibre entre la sécurité publique et les droits et libertés individuels a abouti à une criminalisation des délinquants présentant des troubles de santé mentale. La surreprésentation de cette clientèle vulnérable dans les établissements correctionnels est peu adaptée et contre-productive.

Cet ouvrage examine un nouveau modèle permettant d’élargir la marge de manoeuvre des tribunaux en leur permettant de tenir compte des besoins spécifiques de la condition mentale des délinquants. Comme les mesures actuelles de soins psychologiques ne sont accessibles qu’à une minorité de délinquants, dont ceux présentant des troubles assez sévères, l’auteure défend l’idée d’élargir les soins psychologiques à un plus grand nombre d’individus incarcérés.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 1. L’appréhension des troubles mentaux par le droit pénal : une conception réductrice

  • Une qualification stricte de l’état mental au moment des faits reprochés
  • Une appréciation discrétionnaire du tribunal suivant la nature de la prise en charge
  • L’inaptitude à subir son procès : un remède intérimaire

Chapitre 2. L’état de santé comme facteur d’atténuation ou d’aggravation des peines : une arme à double tranchant

Chapitre 3. La prise en charge des personnes souffrant de troubles mentaux par les réseaux correctionnels : des coups d’épée dans l’eau

  • Le système correctionnel canadien (SCC) : des conditions carcérales difficiles et contre- productives
  • Les Services correctionnels du Québec : un manque d’uniformité dans la prestation des soins de santé mentale
  • De la prison à la communauté : une transition difficile et peu balisée

Chapitre 4. Des mesures parcellaires tendant à concilier les impératifs de traitement et de sécurité publique

  • De la rue à la prison, il n’y a qu’un pas
  • Agir en amont : soutien aux interventions policières en situation de crise
  • L’inaptitude à recevoir une sentence : un remède intérimaire
  • Les ordonnances de détention en milieu hospitalier pour les accusés condamnés à une peine d’emprisonnement : un carcan trop rigoriste
  • L’institution des tribunaux spécialisés en santé mentale : une approche au potentiel limité

Chapitre 5. Une solution de rechange plus englobante : le potentiel des peines avec sursis

  • Pour une approche humaniste du crime
  • Élargissement des conditions d’accessibilité à l’emprisonnement avec sursis
  • La nécessité d’une ordonnance d’évaluation au stade présentenciel
  • Une peine conditionnelle à la disponibilité des ressources communautaires
  • Quid d’un manquement aux conditions d’un sursis ?
  • Les limitations du modèle

Bibliographie
Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Occupational Safety and Health Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2017-05-18

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Service #:
30834672

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ISBN:
9782897302948