Lexercice de la profession davocat avec dautres

Author(s):
Michelle Thériault

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Cet ouvrage a pour but de permettre aux avocats qui exercent leur profession avec dautres de choisir la forme de regroupement qui répond le mieux à leurs besoins. Il a aussi pour but daider les praticiens à confectionner, à partir des nombreux outils fournis (tableaux comparatifs, listes, modèles de documents, clauses avec notes explicatives, etc.), un contrat répondant à leurs attentes particulières. Au surplus, il vise de façon plus générale à permettre aux professionnels (avocats, comptables, notaires, etc.) de faire les distinctions qui simposent sur le plan juridique entre les quatre principales formes possibles de regroupement du cabinet, à savoir la société en nom collectif, la société en nom collectif à responsabilité limitée, la société par actions et la « société nominale ou de dépenses ». Ce guide pratique tient compte de lentrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code des professions ainsi que celles du Règlement sur lexercice de la profession davocat en société et en multidisciplinarité, lesquelles ont introduit deux nouvelles notions : la multidisciplinarité et lincorporation des professionnels. Aperçu de la table des matières Avant-propos CHAPITRE I Choisir la forme de regroupement qui répond le mieux à ses besoins Quelle forme juridique choisir ?

  • Exercice dune profession et choix des formes juridiques
  • Facteurs à considérer dans la prise de décision
  • Comparaison entre les principales formes de regroupement
Rappel théorique
  • Réponses aux questions fréquemment posées dans le contexte de lexercice dune profession en société en nom collectif
  • Réponses aux questions fréquemment posées dans le contexte de lexercice dune profession en société en nom collectif à responsabilité limitée
  • Réponses aux questions fréquemment posées dans le contexte de lexercice dune profession en société par actions
  • Réponses aux questions fréquemment posées dans le contexte de lexercice dune profession en « société nominale ou de dépenses »
Éléments de planification fiscale
  • Utilisation dune compagnie de gestion
  • Utilisation dune compagnie de portefeuille (« holding »)
CHAPITRE II Sassurer de discuter et de prévoir les clauses les plus importantes Si la société en nom collectif ou la société en nom collectif à responsabilité limitée est choisie
  • Généralités
  • Législation applicable
  • Principales clauses dun contrat de société en nom collectif et notes explicatives
  • Listes à consulter
  • Modèles de documents
Si la société par actions est choisie
  • Généralités
  • Législation applicable
  • Principales clauses à inclure et notes explicatives
  • Listes à consulter
Si la « société nominale ou de dépenses » est choisie
  • Généralités
  • Législation applicable
  • Principales clauses dune convention de partage des dépenses et notes explicatives
  • Listes à consulter
  • Modèles de documents
Lexique Table de la doctrine citée Table de la jurisprudence citée Bibliographie sélective Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Education Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2009-05-20

Hardcover Specifications

Service #:
30835246

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30835246

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eBook Specifications

ISBN:
9782922151701