L'extinction de l'obligation et la restitution des prestations (art. 1671 à 1707 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

Author(s):
Katheryne Desfossés

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Table of contents

Details and specs:


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L'extinction de l'obligation et la restitution des prestations est un outil de travail unique sur le sujet. Il s'avérera indispensable pour le praticien saisi d'un dossier en la matière, car ce dernier y trouvera réponse à une multitude de questions.

L'ouvrage contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur l'extinction de l'obligation (art. 1671 à 1707). Chaque commentaire constitue une analyse détaillée d'un article et comporte une synthèse de l'état actuel du droit en la matière. On y fait abondamment référence à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes.

À chacun des commentaires s'ajoutent :

  • des extraits des articles correspondants du Code civil du Bas Canada;
  • les textes proposés par l'Office de révision du Code civil et les commentaires de cet organisme;
  • les commentaires du ministère de la Justice sur les articles du Projet de loi 125 correspondant au texte adopté;
  • les commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil.

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2015-04-27

Hardcover Specifications

Service #:
30835534

Sub #:
30835534

Pages:
Not available

Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782897300234