L'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale, 2e édition

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Prix Walter Owen 2014 de la Fondation pour la recherche juridique.

La violence sexuelle est un fléau qui continue de produire des effets dévastateurs pour les personnes qui sont victimisées. Les effets physiques, psychologiques et économiques de cette violence sont de mieux en mieux connus et identifiables et les tribunaux civils reçoivent de plus en plus de recours individuels et collectifs intentés par des victimes de violence sexuelle.

Le présent ouvrage offre une vue d'ensemble du droit de la responsabilité extracontractuelle applicable à la violence sexuelle. Il vise à donner une meilleure compréhension des enjeux soulevés par la judiciarisation de la violence sexuelle. Après une analyse des contextes et des effets de la violence sexuelle et conjugale, les auteures traitent tous les aspects relatifs au recours : ses conditions, en abordant la prescription extinctive et les régimes d'indemnisation, et sa mise en oeuvre de la préparation du procès jusqu'à la réponse du défendeur.

Elles font le point également sur l'évolution des questions soulevées quant à l'accès à la justice pour les femmes victimes de violence sexuelle et proposent des solutions pratiques permettant un véritable accès à la justice.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

LES CONTEXTES DE LA VIOLENCE SEXUELLE ET CONJUGALE

Le cadre théorique

• La pertinence des actions civiles
• Une reconceptualisation féministe des principes de la responsabilité extracontractuelle

Les contextes sociaux de la violence sexuelle et conjugale

• Le contexte : phénomène mondial, genré et systémique
• Définition de la violence envers les femmes
• Problématiques sociales de la violence sexuelle et conjugale

Les effets de la violence sexuelle et conjugale sur les personnes

• Les effets physiques et psychologiques chez l'enfant
• Les effets physiques et psychologiques chez la cliente adulte

Le contexte éthique de la représentation

• Utiliser ou non le mot « victime »
• L'accès à des formes de soutien et de participation
• Pour une représentation qui renforce le pouvoir d'action

LES CONDITIONS DU RECOURS

La prescription extinctive

• Les fondements de la prescription extinctive en regard de la situation des victimes de violence sexuelle et conjugale
• Les mécanismes d'assouplissement de la prescription extinctive

Les recours

• Les régimes étatiques d'indemnisation
• Le recours en responsabilité extracontractuelle

LA MISE EN OEUVRE DU RECOURS

La préparation au procès

• Le moment approprié pour poursuivre
• Un recours individuel ou collectif ?
• La rédaction de l'acte introductif d'instance
• Les procédures de divulgation de la preuve
• Le règlement à l'amiable

Le procès

• Le degré de preuve requis
• Les moyens de preuve

La réponse du défendeur : le recours pour atteinte à la réputation

• La poursuite en diffamation contre la victime
• La poursuite en diffamation pour les allégations dans les actes de procédure
• La réponse de la victime : la poursuite pour recours abusif

BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE