Lobbying in Canada - Quebec Edition / Le Lobbyisme au Canada - édition québécoise

Details and specs:

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Lobbying legislation significantly changes the way businesses and non-government organizations deal with federal, provincial and municipal government officials. This book provides a repository of lobbying laws of Canada and Quebec with useful commentary and guidance on the practical aspects of their application. An individual's or an organization's obligations with respect to lobbying activities occurring in Quebec must be considered in terms of not only the federal legislation but also the applicable provincial legislation, if the particular province has adopted such legislation. In this regard, features in this bi-lingual Quebec edition include the following:

• The federal and Quebec lobbyist Acts, including municipal lobbying legislation and their respective regulatory instruments
• An executive summary of each Act and its regulatory instruments provide concise analysis of how the various laws work, to whom they apply, their requirements and the legal consequences of contravention

La législation en matière de lobbying modifie considérablement la façon dont les entreprises et les organisations non gouvernementales traitent avec les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et municipaux. Cet ouvrage fournit un référentiel de lois sur le lobbying au Canada et au Québec avec des commentaires et des conseils utiles sur les aspects pratiques de leur application. Les obligations d'un particulier ou d'une organisation à l'égard des activités de lobbying qui se produisent au Québec doivent être considérées sur le plan non seulement de la législation fédérale, mais également de la législation provinciale applicable, si la province en particulier a adopté une telle législation. À cet égard, voici les caractéristiques de cette édition bilingue pour le Québec.

• Les lois concernant le lobbying au Canada et au Québec, notamment la législation en matière de lobbying municipal et leurs outils respectifs de réglementation.
• Un résumé de chaque loi et des outils de réglementation fournissent une analyse concise de la façon dont les différentes lois fonctionnent, à qui elles s'appliquent, leurs exigences et les conséquences juridiques d'une contravention.