Loi sur la Régie de l'énergie annotée

Author(s):
André Turmel; Pierre Théroux

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Publication unique en son genre, Loi sur la Régie de l'énergie annotée synthétise les nombreuses années d'expérience du Québec dans le domaine gazier en présentant les derniers développements jurisprudentiels à l'égard de la réglementation de l'électricité au Québec. L'ouvrage tient compte des importantes modifications législatives apportées par le Projet de loi no 116, adopté en juin 2000. Aperçu de la table des matières

  • Loi sur la Régie de l'énergie annotée
  • Règlements d'application de la Loi sur la Régie de l'énergie
  • Lois connexes (extraits)
  • Tableaux et guide
  • Projet de loi no 116
  • Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Administrative Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2000-01-10

Hardcover Specifications

Service #:
30835085

Sub #:
30835085

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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

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