Loi sur l'expropriation annotée, 2e édition

Author(s):
Gabrielle Ferland-Gagnon; Jacques Forgues; Nancy Béliveau; Nicholas Frenette-Béland

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Rares sont les ouvrages qui s'intéressent au droit de l'expropriation. Quatorze ans après sa première édition, cette loi annotée profitera grandement à la communauté juridique de même qu'aux évaluateurs.

L'ouvrage analyse en profondeur la Loi sur l'expropriation, article par article, afin d'en faciliter la compréhension. Il permettra à l'utilisateur non seulement de connaître les principales composantes de l'indemnité d'expropriation et les grandes règles qui président à son évaluation, mais également d'être informé des postes de réclamation admissibles et même des éléments de preuve qui doivent être établis pour les justifier.

Les auteurs proposent, sous les articles pertinents, un commentaire général et des précisions sur l'interprétation qu'en ont faite les tribunaux, le tout illustré de courts résumés de décisions et de références doctrinales.

Un plan d'annotations accompagne certains articles afin de faciliter la recherches et d'obtenir des informations pointues plus rapidement.

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Municipal Government

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2012-05-28

Hardcover Specifications

Service #:
30834732

Sub #:
30834732

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782896350650