Loi sur l'équité salariale annotée

Author(s):
Linda Lavoie; Myriam Trudel

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Cet ouvrage est un outil indispensable pour les personnes appelées à interpréter et à appliquer la Loi sur l'équité salariale. Il s'adresse aux plaideurs, aux spécialistes des ressources humaines, aux représentants syndicaux et à toutes les personnes qui souhaitent mieux comprendre la Loi sur l'équité salariale. Les auteures ont commenté les dispositions de la loi à la lumière de la jurisprudence pertinente aux principes de droit applicables en matière d'équité salariale. En plus de la jurisprudence québécoise, le lecteur y trouvera la jurisprudence ontarienne liée à l'application de la Loi sur l'équité salariale de l'Ontario, celles des autres provinces munies d'une loi en matière d'équité salariale, de même que la jurisprudence pertinente liée aux chartes ou aux différentes lois des législatures provinciales et fédérale relatives aux droits et libertés de la personne. Aperçu de la table des matières

  • Objet et champ d'application [art. 1 à 9]
  • Modalités d'application [art. 10 à 43]
  • Comité sectoriel d'équité salariale [art. 44 à 49]
  • Programme d'équité salariale [art. 50 à 76]
  • La Commission de l'équité salariale [art. 77 à 95]
  • Recours [art. 96 à 113]
  • Dispositions réglementaires [art. 114]
  • Dispositions pénales [art. 115 à 118]
  • Dispositions applicables aux programmes d'équité salariale ou de relativité salariale complétés ou en cours [art. 119 à 124]
  • Dispositions modificatives, transitoire et finales [art. 125 à 143]
  • Règlement sur le contenu et la forme du rapport relatif à un programme d'équité salariale ou de relativité salariale complété ou en cours au 21 novembre 1996
  • Table de la législation
  • Table de la jurisprudence
  • Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Law Enforcement

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2001-01-11

Hardcover Specifications

Service #:
30834684

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