L'ouverture, la transmission et la dévolution légale des successions (Art. 613 à 702 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

Details and specs

[snippet]icone-la-reference-dcq[/snippet]

Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Chaque commentaire de l'auteur constitue une analyse détaillée d'un article avec ses définitions, explications d‘un principe juridique, exposé de controverses et ses nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes. Cette synthèse de l'état actuel du droit vous permettra de saisir toutes les nuances de la loi.

À chacun des commentaires s'ajoutent :

• des extraits des articles correspondants du Code civil du Bas Canada;
• les textes proposés par l'Office de révision du Code civil et les commentaires de cet organisme;
• les commentaires du ministère de la Justice sur les articles du Projet de loi 125 correspondant au texte adopté;
• les commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil.