L'ouverture, la transmission et la dévolution légale des successions (Art. 613 à 702 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)
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Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du Code civil. Chaque commentaire de l'auteur constitue une analyse détaillée d'un article avec ses définitions, explications d‘un principe juridique, exposé de controverses et ses nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes. Cette synthèse de l'état actuel du droit vous permettra de saisir toutes les nuances de la loi.
À chacun des commentaires s'ajoutent :
- des extraits des articles correspondants du Code civil du Bas Canada;
- les textes proposés par l'Office de révision du Code civil et les commentaires de cet organisme;
- les commentaires du ministère de la Justice sur les articles du Projet de loi 125 correspondant au texte adopté;
- les commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil.
- Publisher:
- Editions Yvon Blais
- Practice Area:
- Civil Procedure
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2018-04-16
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30835690
- Sub #:
- 30835690
- Pages:
- Not available
- Shelf Space:
- Not available
- Volume:
- Not available
- Anticip Unkeep Cost:
- Not available
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782897302788