Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits : aspects nationaux et internationaux

Author(s):
Association Henri Capitant (section québécoise); Jean-Louis Baudouin

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Sous la direction de Jean-Louis Baudouin.

Cet ouvrage regroupe certaines communications présentées à Damas en Syrie, lors des Rencontres internationales de droit comparé Henri Capitant, tenues du 4 au 8 octobre 1996. Les autres chapitres contiennent des textes présentés lors d'un colloque tenu à Montréal le 7 février 1997, sur l'initiative du Barreau du Québec, de la Chambre des notaires du Québec et de l'Association Henri Capitant.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les modes alternatifs de résolution des conflits dans le contexte national et international

  • Médiation : médecine douce du droit – Survol de la situation au Canada et au Québec
    Gontran Rouleau
  • The Potential of Mediation
    Neil Gold
  • Les cabinets d'avocats privés et les méthodes alternatives de résolution de conflits
    Jean Bazin
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail
    Jacques Desmarais
  • Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif
    Daniel Mockle
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit pénal canadien
    Pierre Béliveau

La médiation, mode privilégié de résolution des conflits

  • L'expérience du projet pilote de Montréal en médiation civile et commerciale
    Gontran Rouleau
  • Solution de rechange pour le règlement des litiges : la médiation
    Julien Paré
  • La médiation en matière commerciale et le rôle du conseiller juridique
    Serge Roy
  • La médiation en droit de la famille
    Richard J. McConomy
  • Le médiation d'un conflit en matière de responsabilité civile – « Point de vue d'un client »
    Martine Noreau
  • L'obligabilité des clauses de médiation et des transactions en découlant en droit interne québécois
    François Heleine
  • Enforcement of Agreements to Mediate International Disputes and Mediated Agreements in Quebec Private International Law
    Jeffrey A. Talpis

Les perspectives d'avenir

  • Le point de vue du Barreau du Québec
    Claude Masse
  • Le point de vue de la Chambre des notaires du Québec
    Denis Marsolais
  • Vers l'avenir. Une nouvelle forme de résolution des conflits : la prévention par le « partnering »
    Nicole Guay

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Alternative Dispute Resolution

Jurisdiction:
General

Publication Date:
1997-01-08

Hardcover Specifications

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30836020

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