Précis de procédure civile du Québec - Volume 1, 5e édition (Livre imprimé)

Author(s):
Benoît,Emery;Denis,Ferland

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Cet ouvrage en deux volumes se veut une description de l'état du droit positif, en procédure civile au Québec. Il présente les règles applicables en matière de droit judiciaire, en les illustrant d'un grand nombre de décisions des tribunaux québécois, et analyse les principes qui s'en dégagent.

Cette 5e édition incorpore les nouvelles dispositions de la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, L.Q. 2014, c. 1. Afin de faciliter la consultation, les auteurs ont respecté, à quelques exceptions près, le plan et la table des matières du nouveau Code de procédure civile.

Le volume 2 contient des textes de : Charles Belleau, professeur retraité et avocat conseil, Denis Ferland, Ad. E., professeur associé et avocat conseil, David Ferland, Pierre Lemieux, professeur titulaire, Frédérique Sabourin, Juge Marie St-Pierre, J.C.A. et Juge Georges Taschereau, J.C.S.


Également offerts :

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APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES DU VOLUME 1

LIVRE I – Le cadre général de la procédure civile

  • Titre I- Les principes de la procédure applicable aux modes privés de prévention et de règlement des différends (art. 1-7)
  • Titre II- Les principes de la procédure applicable devant les tribunaux de l'ordre judiciaire (art. 8-28)
  • Titre III- La compétence des tribunaux (art. 29-74)
  • Titre IV- Les droits particuliers de l'état (art. 75-81)
  • Titre V- La procédure applicable à toutes les demandes en justice (art. 82-140)

LIVRE II – La procédure contentieuse

  • Titre I- Les premières phases du déroulement de l'instance (art. 141-183)
  • Titre II- Les incidents de l'instance (art. 184-220)
  • Titre III- La constitution et la communication de la preuve avant l'instruction (art. 221-264)
  • Titre IV- L'instruction (art. 265-301)

LIVRE III – La procédure non contentieuse (Ce Livre est analysé dans le Volume 2.)

LIVRE IV – Le jugement et les pourvois en rétractation et en appel

  • Titre I- Le jugement (art. 321-338)
  • Titre II- Les frais de justice (art. 339-344)
  • (Les titres III « La rétractation du jugement » et IV « L'appel » sont analysés dans le Volume 2.)

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Bibliographie
Index analytique


La

Publisher:
Carswell

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2015-10-08

Hardcover Specifications

Service #:
30836125

Sub #:
30836125

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
Not available

eBook Specifications

ISBN:
9782897300579