Précis de procédure civile du Québec - Volume 2, 5e édition (Livre imprimé ET numérique)

Author:
Denis Ferland; Benoît Emery

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Details and specs:


Cet ouvrage en deux volumes se veut une description de l'état du droit positif, en procédure civile au Québec. Il présente les règles applicables en matière de droit judiciaire, en les illustrant d'un grand nombre de décisions des tribunaux québécois, et analyse les principes qui s'en dégagent.

Cette 5e édition incorpore les nouvelles dispositions de la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, L.Q. 2014, c. 1. Afin de faciliter la consultation, les auteurs ont respecté, à quelques exceptions près, le plan et la table des matières du nouveau Code de procédure civile.

Le volume 2 contient des textes de : Charles Belleau, professeur retraité et avocat conseil, Denis Ferland, Ad. E., professeur associé et avocat conseil, David Ferland, Pierre Lemieux, professeur titulaire, Frédérique Sabourin, Juge Marie St-Pierre, J.C.A. et Juge Georges Taschereau, J.C.S.

Publisher:
Éditions Yvon Blais

Practice Area:
Civil Procedure

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2016-02-23

Hardcover Specifications

Service #:
30909875

Sub #:
41916458

Pages:
N/A

Shelf Space:
-2

Volume:
N/A

Anticip Unkeep Cost:
N/A

eBook Specifications

ISBN:
N/A